Service juridique avec traduction

Service juridique avec traduction

Le service juridique avec traduction est une offre unique sur le marché pour les entreprises. Elle résulte d’une coopération du bureau du conseiller juridique avec l’unité de vérification linguistique de notre agence de traduction.
Nous la dirigeons vers :

  • les entreprises étrangères opérant en Pologne
  • entreprises polonaises opérant sur les marchés étrangers

Offre « service juridique avec traduction » :

  • l’enregistrement des sociétés et la traduction assermentée des documents d’enregistrement

création et enregistrement de sociétés de droit commercial (société en nom collectif, société en commandite, société en commandite simple, société en commandite par actions, société à responsabilité limitée, société par actions) – le service consiste à préparer le contrat de la société, les formulaires nécessaires à l’enregistrement de la société au Registre judiciaire national et à préparer toutes les autres déclarations nécessaires à la création de la société.
Le prix du service dépend du type de société et – dans le cas des sociétés de capitaux – du capital initial (à partir de 1.000,00 PLN net – il s’agit par exemple du contrat et de la documentation pour une société en nom collectif et une société de personnes).

  • vérification juridique des contrats commerciaux

vérification des contrats commerciaux (aucune modification proposée) – en fonction des attentes et des besoins du client, nous vérifions les contrats existants (tant ceux déjà conclus que ceux en cours de négociation) en termes d’avantages pour le client, de sauvegarde de ses intérêts et de respect de la loi.
Le prix du service dépend de la charge de travail prévue (tout d’abord, c’est le volume du contrat) et de la valeur de l’objet du contrat (à partir de 300,00 PLN net).

  • vérification juridique des contrats

La vérification des contrats commerciaux (y compris la proposition de modifications et de nouvelles clauses contractuelles) – la vérification comprend la vérification du contrat comme pour le service précédent, elle comprend en outre la proposition de modifications et l’introduction de nouvelles clauses contractuelles bénéfiques pour le client en fonction de l’objectif commercial présenté.
Le prix du service dépend de la charge de travail prévue (tout d’abord, c’est le volume du contrat) et de la valeur de l’objet du contrat (à partir de 500,00 PLN).

  • vérification juridique des contrats
  • élaboration d’accords commerciaux « à partir de zéro »

La préparation d’accords commerciaux « à partir de zéro » le client présente ses hypothèses commerciales, ses besoins ou des arrangements préliminaires avec la contrepartie. Nous établissons ensuite un projet de contrat auquel le client peut soumettre ses questions et ses commentaires.
Le prix du service dépend de la charge de travail prévue (tout d’abord, c’est le volume du contrat) et de la valeur de l’objet du contrat (à partir de 700,00 PLN)

  • rédaction et la vérification des procès-verbaux et des résolutions des organes de la société

Etablir et vérifier les procès-verbaux et les résolutions des organes de la société, en particulier ceux concernant l’assemblée des actionnaires. Dans le cas des procès-verbaux et des résolutions nécessitant la forme d’un acte notarié, le service concerne les projets.
Le prix dépend de la charge de travail. Par exemple, le prix pour la préparation de la documentation de l’assemblée générale extraordinaire annuelle des actionnaires en relation avec la clôture de l’exercice est de 500,00 PLN net.

  • traduction et la vérification juridique des traductions des procès-verbaux et des résolutions des organes de la société

Nous coopérons avec un cabinet d’avocats dans le cadre de notre offre unique “service juridique avec traduction”.
Nous proposons également la rédaction, la vérification et la traduction de tous les documents juridiques tels que les règlements, les accords, les déclarations et autres.